SCI LE FONCIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 884,2 €
SCI LE FONCIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2023, identifiée par le SIREN 348 612 342. Son siège social est situé 80 Che du Vinaigrier Vinaigrier Park, 06230 Villefranche sur Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVER HEIMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FONCIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE FONCIER
- SIREN
- 348 612 342
- SIRET (siège)
- 348 612 342 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13348612342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 612 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 884,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 2023
- Siège social
- 80 CHE DU VINAIGRIER VINAIGRIER PARK, 06230, VILLEFRANCHE SUR MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FONCIER
L'acquisition de bâtiments à usage commercial, professionnel ou d'habitation, en vue de la location
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Finances de SCI LE FONCIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FONCIER
INSEEÉtablissements de SCI LE FONCIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE SUR MERSiègeActif
348 612 342 00025 · ouvert le 17 octobre 1988 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
348 612 342 00017 · ouvert le 17 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FONCIER
INPIConformité de SCI LE FONCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FONCIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025009326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-17.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-14.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 juin 2015 · N° 14/03678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FONCIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI LE FONCIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FONCIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE FONCIER est 348 612 342. Le SIRET de son siège social est 348 612 342 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13348612342.
Qui dirige SCI LE FONCIER ?
SCI LE FONCIER est dirigée par OLIVER HEIMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FONCIER ?
Le siège social de SCI LE FONCIER est situé 80 Che du Vinaigrier Vinaigrier Park, 06230 Villefranche sur Mer.
SCI LE FONCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FONCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FONCIER.
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