SCI LE FONCIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 295 086, SCI LE FONCIER est une SCI créée le 12 octobre 2022. Son siège social est situé 1 rue Elisabeth Lion, 08000 Charleville-Mezieres. SCI LE FONCIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-MADELEINE COPET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FONCIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE FONCIER
- SIREN
- 920 295 086
- SIRET (siège)
- 920 295 086 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72920295086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 295 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2022
- Siège social
- 1 RUE ELISABETH LION, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FONCIER
L'activité location et de marchand de biens, location terrains et autres biens immobiliers, achats/ventes de tous biens.
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Finances de SCI LE FONCIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FONCIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LE FONCIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
920 295 086 00010 · ouvert le 03 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FONCIER
INPIConformité de SCI LE FONCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FONCIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025009326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-17.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-14.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 juin 2015 · N° 14/03678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FONCIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-12 · Début d'activité : 2022-09-03
- création
Date d'effet : 12 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI LE FONCIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FONCIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE FONCIER est 920 295 086. Le SIRET de son siège social est 920 295 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72920295086.
Qui dirige SCI LE FONCIER ?
SCI LE FONCIER est dirigée par MARIE-MADELEINE COPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FONCIER ?
Le siège social de SCI LE FONCIER est situé 1 rue Elisabeth Lion, 08000 Charleville-Mezieres.
SCI LE FONCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FONCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FONCIER.
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