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SCI LE FONTANIL

Active
Siren352 840 367Société civile75016 PARISCréée le 03 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 840 367, SCI LE FONTANIL est une société civile créée le 3 avril 1997. Son siège social est situé 56 av Paul Doumer, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CONSTANCE Coillard, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FONTANIL

Dénomination
SCI LE FONTANIL
SIREN
352 840 367
SIRET (siège)
352 840 367 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77352840367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 840 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 avril 1997
Siège social
56 AV PAUL DOUMER, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE FONTANIL

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES BATIS AINSI QUE L'ACHAT, CONSTRUCTION, LOCATION, VENTES DE TOUS IMMEUBLES - OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES

Finances de SCI LE FONTANIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FONTANIL

CC

CONSTANCE Coillard

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FONTANIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    352 840 367 00028 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 4110D

  • 74120 MEGEVEFermé

    352 840 367 00010 · ouvert le 11 décembre 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LE FONTANIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FONTANIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FONTANIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FONTANIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FONTANIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FONTANIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FONTANIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FONTANIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : Coillard, nom d'usage : Blohorn, Constance, modification de l'Associé Coillard, Jack

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LE FONTANIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FONTANIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE FONTANIL est 352 840 367. Le SIRET de son siège social est 352 840 367 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77352840367.

Qui dirige SCI LE FONTANIL ?

SCI LE FONTANIL est dirigée par CONSTANCE Coillard, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE FONTANIL ?

Le siège social de SCI LE FONTANIL est situé 56 av Paul Doumer, 75016 Paris.

SCI LE FONTANIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FONTANIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FONTANIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FONTANIL.

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