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SCI LE FONTENOY

Active
Siren403 199 250SCI59300 VALENCIENNESCréée le 20 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI LE FONTENOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 199 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 av de Liege, 59300 Valenciennes. SCI LE FONTENOY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANNINE DELHAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FONTENOY

Dénomination
SCI LE FONTENOY
SIREN
403 199 250
SIRET (siège)
403 199 250 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02403199250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 199 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
93 AV DE LIEGE, 59300, VALENCIENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE FONTENOY

Gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI LE FONTENOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FONTENOY

AC

ASTRID CIACCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

GC

GLADYS CIACCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

JD

JEANNINE DELHAYE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LE FONTENOY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    403 199 250 00024 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    403 199 250 00016 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE FONTENOY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE FONTENOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FONTENOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE FONTENOY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FONTENOY ?

Le numéro SIREN de SCI LE FONTENOY est 403 199 250. Le SIRET de son siège social est 403 199 250 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403199250.

Qui dirige SCI LE FONTENOY ?

SCI LE FONTENOY est dirigée par JEANNINE DELHAYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FONTENOY ?

Le siège social de SCI LE FONTENOY est situé 93 av de Liege, 59300 Valenciennes.

SCI LE FONTENOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FONTENOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FONTENOY.