SCI LE FONTENOY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI LE FONTENOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 199 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 av de Liege, 59300 Valenciennes. SCI LE FONTENOY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANNINE DELHAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FONTENOY
INSEE- Dénomination
- SCI LE FONTENOY
- SIREN
- 403 199 250
- SIRET (siège)
- 403 199 250 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR02403199250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 199 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 1995
- Siège social
- 93 AV DE LIEGE, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FONTENOY
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LE FONTENOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FONTENOY
INSEEÉtablissements de SCI LE FONTENOY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
403 199 250 00024 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820B
- 59300 VALENCIENNESFermé
403 199 250 00016 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE FONTENOY
INPIConformité de SCI LE FONTENOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2024 · N° 23/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-18.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FONTENOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE FONTENOY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FONTENOY ?
Le numéro SIREN de SCI LE FONTENOY est 403 199 250. Le SIRET de son siège social est 403 199 250 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403199250.
Qui dirige SCI LE FONTENOY ?
SCI LE FONTENOY est dirigée par JEANNINE DELHAYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FONTENOY ?
Le siège social de SCI LE FONTENOY est situé 93 av de Liege, 59300 Valenciennes.
SCI LE FONTENOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FONTENOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FONTENOY.
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