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SCI LE FONTENOY

Fermée
Siren424 050 797SCI25000 BESANCONRadiée le 02 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 050 797, SCI LE FONTENOY est une SCI créée le 26 août 1999. Son siège social est situé 61 rue 61 rue de Belfort, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL HOUSER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2023.

Fiche d'identité de SCI LE FONTENOY

Dénomination
SCI LE FONTENOY
SIREN
424 050 797
SIRET (siège)
424 050 797 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22424050797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 050 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1999
Date de radiation
02 octobre 2023
Siège social
61 RUE 61 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI LE FONTENOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FONTENOY

DH

DANIEL HOUSER

Liquidateur

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FONTENOY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    424 050 797 00010 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    424 050 797 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FONTENOY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FONTENOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FONTENOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FONTENOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FONTENOY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : HOUSER Daniel

  1. radiation

    Date d'effet : 02 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI LE FONTENOY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FONTENOY ?

Le numéro SIREN de SCI LE FONTENOY est 424 050 797. Le SIRET de son siège social est 424 050 797 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22424050797.

Qui dirige SCI LE FONTENOY ?

SCI LE FONTENOY est dirigée par DANIEL HOUSER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE FONTENOY ?

Le siège social de SCI LE FONTENOY est situé 61 rue 61 rue de Belfort, 25000 Besancon.

SCI LE FONTENOY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE FONTENOY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2023.

SCI LE FONTENOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FONTENOY.

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