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SCI LE FORBAN

Active
Siren422 169 003SCI44210 PORNICCréée le 15 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FORBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 169 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l’Albatros, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND LE STRAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE FORBAN

Dénomination
SCI LE FORBAN
SIREN
422 169 003
SIRET (siège)
422 169 003 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40422169003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 169 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 1999
Siège social
13 RUE DE L’ALBATROS, 44210, PORNIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FORBAN

création et commercialisation d'un lotissement

Finances de SCI LE FORBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FORBAN

RL

RAYMOND LE STRAT

Gérant

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE FORBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeActif

    422 169 003 00015 · ouvert le 31 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE FORBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FORBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FORBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FORBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FORBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FORBAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FORBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FORBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LE FORBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FORBAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE FORBAN est 422 169 003. Le SIRET de son siège social est 422 169 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40422169003.

Qui dirige SCI LE FORBAN ?

SCI LE FORBAN est dirigée par RAYMOND LE STRAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE FORBAN ?

Le siège social de SCI LE FORBAN est situé 13 rue de l’Albatros, 44210 Pornic.

SCI LE FORBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FORBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FORBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FORBAN.

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