SCI LE FOREST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FOREST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 962 501. Elle est domiciliée 9 rue du Huit Mai 1945, 38360 Sassenage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MATRAY, autre.
Fiche d'identité de SCI LE FOREST
INSEE- Dénomination
- SCI LE FOREST
- SIREN
- 492 962 501
- SIRET (siège)
- 492 962 501 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04492962501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 962 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2006
- Siège social
- 9 RUE DU HUIT MAI 1945, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FOREST
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LE FOREST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FOREST
INSEEÉtablissements de SCI LE FOREST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeActif
492 962 501 00010 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FOREST
INPIComptes annuels de SCI LE FOREST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FOREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FOREST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FOREST. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/12105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-16.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FOREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FOREST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE FOREST
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOREST ?
Le numéro SIREN de SCI LE FOREST est 492 962 501. Le SIRET de son siège social est 492 962 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04492962501.
Qui dirige SCI LE FOREST ?
SCI LE FOREST est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MATRAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FOREST ?
Le siège social de SCI LE FOREST est situé 9 rue du Huit Mai 1945, 38360 Sassenage.
SCI LE FOREST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FOREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FOREST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOREST.
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