SCI LE FOREST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 012 856, SCI LE FOREST est une SCI créée le 11 octobre 1979. Elle est domiciliée Sainte-Catherine, 05560 Vars. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL KANDELAFT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE FOREST
INSEE- Dénomination
- SCI LE FOREST
- SIREN
- 950 012 856
- SIRET (siège)
- 950 012 856 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03950012856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 012 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 1979
- Siège social
- SAINTE-CATHERINE, 05560, VARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FOREST
Acquisition et gestion d'un chalet à vars.
Finances de SCI LE FOREST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FOREST
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FOREST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05560 VARSSiègeActif
950 012 856 00015 · ouvert le 21 mai 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE FOREST
INPIComptes annuels de SCI LE FOREST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FOREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FOREST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FOREST. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/12105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-16.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FOREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FOREST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
KANDELAFT Paul Jean-Baptiste nom d'usage : KANDELAFT n'est plus gérant. KANDELAFT Laurence nom d'usage : GARBAL devient gérant
- création
Date d'effet : 11 octobre 1979
Questions fréquentes sur SCI LE FOREST
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOREST ?
Le numéro SIREN de SCI LE FOREST est 950 012 856. Le SIRET de son siège social est 950 012 856 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03950012856.
Qui dirige SCI LE FOREST ?
SCI LE FOREST est dirigée par PAUL KANDELAFT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FOREST ?
Le siège social de SCI LE FOREST est situé Sainte-Catherine, 05560 Vars.
SCI LE FOREST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FOREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FOREST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOREST.
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