Checkers

SCI LE FORT

Active
Siren383 713 526SCI46120 LACAPELLE-MARIVALCréée le 06 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LE FORT est une SCI immatriculée le 6 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 713 526. Elle est domiciliée Pl du Fort, 46120 Lacapelle-Marival. SCI LE FORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNICK SAINTE MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FORT

Dénomination
SCI LE FORT
SIREN
383 713 526
SIRET (siège)
383 713 526 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74383713526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 713 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 1991
Siège social
PL DU FORT, 46120, LACAPELLE-MARIVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FORT

L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE FORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FORT

AS

ANNICK SAINTE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2019

HS

HERVE SAINTE-MARIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46120 LACAPELLE-MARIVALSiègeActif

    383 713 526 00010 · ouvert le 06 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI LE FORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINTE MARIE Annick

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE FORT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FORT ?

Le numéro SIREN de SCI LE FORT est 383 713 526. Le SIRET de son siège social est 383 713 526 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74383713526.

Qui dirige SCI LE FORT ?

SCI LE FORT est dirigée par ANNICK SAINTE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FORT ?

Le siège social de SCI LE FORT est situé Pl du Fort, 46120 Lacapelle-Marival.

SCI LE FORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FORT.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lacapelle-Marival

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lacapelle-Marival

Entreprises du même secteur à Lacapelle-Marival

Entreprises à Lacapelle-Marival

Toutes les entreprises à Lacapelle-Marival