SCI LE FORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LE FORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 931 692. Son siège social est situé 27 Che d’Ortaffa, 66690 Palau-Del-Vidre. SCI LE FORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN DOMENECH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FORT
INSEE- Dénomination
- SCI LE FORT
- SIREN
- 504 931 692
- SIRET (siège)
- 504 931 692 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20504931692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 931 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2008
- Siège social
- 27 CHE D’ORTAFFA, 66690, PALAU-DEL-VIDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FORT
acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur transformation, construction l'aménagement, administration et location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE FORT
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INSEEÉtablissements de SCI LE FORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66690 PALAU-DEL-VIDRESiègeActif
504 931 692 00017 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FORT
INPIConformité de SCI LE FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-26 · Début d'activité : 2008-05-29
- création
Date d'effet : 26 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI LE FORT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FORT ?
Le numéro SIREN de SCI LE FORT est 504 931 692. Le SIRET de son siège social est 504 931 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20504931692.
Qui dirige SCI LE FORT ?
SCI LE FORT est dirigée par JEAN DOMENECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FORT ?
Le siège social de SCI LE FORT est situé 27 Che d’Ortaffa, 66690 Palau-Del-Vidre.
SCI LE FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FORT.
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