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SCI LE FORT09

Active
Siren950 895 268SCI09100 Saint-Jean-du-FalgaCréée le 05 avril 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 895 268, SCI LE FORT09 est une SCI créée le 5 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 PL de Rauly, 09100 Saint-Jean-du-Falga. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Nouredinne EL-HALAOUI-ZITOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FORT09

Dénomination
SCI LE FORT09
SIREN
950 895 268
SIRET (siège)
950 895 268 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12950895268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 895 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 2023
Siège social
16 PL de Rauly, 09100, Saint-Jean-du-Falga
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FORT09

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE FORT09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FORT09

NE

Nouredinne EL-HALAOUI-ZITOUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

NM

Nathalie METGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LE FORT09

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 Saint-Jean-du-FalgaSiègeActif

    950 895 268 00015 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FORT09

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Conformité de SCI LE FORT09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FORT09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FORT09 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FORT09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FORT09

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-17

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI LE FORT09

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FORT09 ?

Le numéro SIREN de SCI LE FORT09 est 950 895 268. Le SIRET de son siège social est 950 895 268 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12950895268.

Qui dirige SCI LE FORT09 ?

SCI LE FORT09 est dirigée par Nouredinne EL-HALAOUI-ZITOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FORT09 ?

Le siège social de SCI LE FORT09 est situé 16 PL de Rauly, 09100 Saint-Jean-du-Falga.

SCI LE FORT09 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FORT09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FORT09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FORT09.

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