SCI LE FORTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 592 409, SCI LE FORTIN est une SCI créée le 21 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Jardins du Fort, 31180 Castelmaurou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC HERNANDEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FORTIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE FORTIN
- SIREN
- 433 592 409
- SIRET (siège)
- 433 592 409 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61433592409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 592 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2000
- Siège social
- 14 RUE DES JARDINS DU FORT, 31180, CASTELMAUROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FORTIN
GESTION ET ADMINISTRATION IMMOBILIERE.
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Finances de SCI LE FORTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FORTIN
INSEEÉtablissements de SCI LE FORTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 CASTELMAUROUSiègeActif
433 592 409 00018 · ouvert le 07 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FORTIN
INPIConformité de SCI LE FORTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FORTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FORTIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FORTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FORTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LE FORTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FORTIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE FORTIN est 433 592 409. Le SIRET de son siège social est 433 592 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61433592409.
Qui dirige SCI LE FORTIN ?
SCI LE FORTIN est dirigée par MARC HERNANDEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FORTIN ?
Le siège social de SCI LE FORTIN est situé 14 rue des Jardins du Fort, 31180 Castelmaurou.
SCI LE FORTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FORTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FORTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FORTIN.
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