CheckersLiquidations

SCI LE FORUM

Active
Siren539 358 754SCI25000 BESANCONCréée le 25 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FORUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 358 754. Elle est domiciliée 26 rue de la Grange du College, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BINETRUY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE FORUM

Dénomination
SCI LE FORUM
SIREN
539 358 754
SIRET (siège)
539 358 754 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68539358754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 358 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2012
Siège social
26 RUE DE LA GRANGE DU COLLEGE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE FORUM

La propriété l'acquisition la cession l'administration et la gestion par bail ou autrement (y compris la dation à bail à construction) de biens immobiliers et de parts de sociétés civiles immobilières qui seront apportés au cours de la vie sociale ou acquis par elle, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, la fourniture de garanties sur ses actifs au profit de sociétés détenant directement ou indirectement la majorité de son capital ou au profit de sociétés dont la société détiendrait plus de la moitié du capital

Finances de SCI LE FORUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FORUM

SB

SEBASTIEN BINETRUY

Autre

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

YB

YVES BINETRUY

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

AB

ALEXANDRE BINETRUY

Autre

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

I

IMMOBILIERE EUROP HALL

Autre

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LE FORUM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    539 358 754 00023 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    539 358 754 00015 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FORUM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FORUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FORUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FORUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FORUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FORUM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FORUM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2012-01-19

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LE FORUM

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FORUM ?

Le numéro SIREN de SCI LE FORUM est 539 358 754. Le SIRET de son siège social est 539 358 754 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68539358754.

Qui dirige SCI LE FORUM ?

SCI LE FORUM est dirigée par YVES BINETRUY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FORUM ?

Le siège social de SCI LE FORUM est situé 26 rue de la Grange du College, 25000 Besancon.

SCI LE FORUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FORUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FORUM.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon