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SCI LE FOUR

Active
Siren413 963 679SCI73410 SAINT-OURSCréée le 30 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 963 679. Elle est domiciliée 317 Rte du Chef-Lieu, 73410 Saint-Ours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HERVE CLERC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FOUR

Dénomination
SCI LE FOUR
SIREN
413 963 679
SIRET (siège)
413 963 679 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49413963679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 963 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
317 RTE DU CHEF-LIEU, 73410, SAINT-OURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FOUR

Acquisition de tous biens immobiliers ainsi que la gestion et l'administration, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et généralement achat et rénovation de biens à SAINT OURS.

Finances de SCI LE FOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FOUR

HC

HERVE CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2024

LA

LOUIS ALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73410 SAINT-OURSSiègeActif

    413 963 679 00019 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE FOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FOUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLARD Louis Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERC Hervé Auguste Léon

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE FOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE FOUR est 413 963 679. Le SIRET de son siège social est 413 963 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49413963679.

Qui dirige SCI LE FOUR ?

SCI LE FOUR est dirigée par HERVE CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FOUR ?

Le siège social de SCI LE FOUR est situé 317 Rte du Chef-Lieu, 73410 Saint-Ours.

SCI LE FOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOUR.

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