SCI LE FOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 849 640, SCI LE FOUR est une SCI créée le 24 décembre 1999. Son siège social est situé Le Four, 07440 Boffres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE GALLOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE FOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE FOUR
- SIREN
- 428 849 640
- SIRET (siège)
- 428 849 640 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05428849640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 849 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 1999
- Siège social
- LE FOUR, 07440, BOFFRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FOUR
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, LA GESTION, LA LOCATION, LA VENTE ET LA MISE A DISPOSITION DESDITS IMMEUBLES SOUS TOUTES FORMES.
Finances de SCI LE FOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FOUR
INSEEÉtablissements de SCI LE FOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07440 BOFFRESSiègeActif
428 849 640 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FOUR
INPIComptes annuels de SCI LE FOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FOUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/05033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/08659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/06747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-21.586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/04310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/04300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/04295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-15.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/07928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-13.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-18.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-13.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-13.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-44.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-43.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 89-40.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-44.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE FOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE FOUR est 428 849 640. Le SIRET de son siège social est 428 849 640 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05428849640.
Qui dirige SCI LE FOUR ?
SCI LE FOUR est dirigée par EVELYNE GALLOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FOUR ?
Le siège social de SCI LE FOUR est situé Le Four, 07440 Boffres.
SCI LE FOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOUR.
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