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SCI LE FOUR

Active
Siren494 076 698SCI11140 NIORT-DE-SAULTCréée le 02 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 076 698, SCI LE FOUR est une SCI créée le 2 février 2007. Son siège social est situé Ld le Four, 11140 Niort-de-Sault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER CANAVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FOUR

Dénomination
SCI LE FOUR
SIREN
494 076 698
SIRET (siège)
494 076 698 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72494076698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 076 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2007
Siège social
LD LE FOUR, 11140, NIORT-DE-SAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FOUR

ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE FOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FOUR

OC

OLIVIER CANAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2007) · 19 ans

GC

GUY CANAVY

Gérant

Depuis la création (02 février 2007) · 19 ans

S

SARL LE FOUR

Autre

Depuis la création (02 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE FOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11140 NIORT-DE-SAULTSiègeActif

    494 076 698 00013 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FOUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LE FOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE FOUR est 494 076 698. Le SIRET de son siège social est 494 076 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72494076698.

Qui dirige SCI LE FOUR ?

SCI LE FOUR est dirigée par OLIVIER CANAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FOUR ?

Le siège social de SCI LE FOUR est situé Ld le Four, 11140 Niort-de-Sault.

SCI LE FOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOUR.

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