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SCI LE FOUR

Active
Siren533 715 736SCI33670 SadiracCréée le 28 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 715 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B Le Ruzat, 33670 Sadirac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS FREMOND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FOUR

Dénomination
SCI LE FOUR
SIREN
533 715 736
SIRET (siège)
533 715 736 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36533715736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 715 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2011
Siège social
19 B Le Ruzat, 33670, Sadirac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE FOUR

Acquisiton, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI LE FOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FOUR

DF

DENIS FREMOND

Autre

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026

DR

DOMINIQUE ROUDET

Autre

Anciens dirigeants (1)

FA

Fabienne Associé : FREMOND Denis Associé : DARMIAN Jean-Michel Associé : MORVAN Sylvain Associé : ROUDET Dominique ALOZY

Associé · de juin 2011 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33670 SadiracSiègeActif

    533 715 736 00021 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 6820B

  • 33670 SADIRACFermé

    533 715 736 00013 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FOUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FOUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : FREMOND Denis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI LE FOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE FOUR est 533 715 736. Le SIRET de son siège social est 533 715 736 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36533715736.

Qui dirige SCI LE FOUR ?

SCI LE FOUR est dirigée par DENIS FREMOND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FOUR ?

Le siège social de SCI LE FOUR est situé 19 B Le Ruzat, 33670 Sadirac.

SCI LE FOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOUR.

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