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SCI LE FOUR

Active
Siren814 415 816SCI29600 MORLAIXCréée le 30 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE FOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 415 816. Elle est domiciliée 1 Venelle du Four Saint Melaine, 29600 Morlaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NOMINOE GASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FOUR

Dénomination
SCI LE FOUR
SIREN
814 415 816
SIRET (siège)
814 415 816 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14814415816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 415 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2015
Siège social
1 VENELLE DU FOUR SAINT MELAINE, 29600, MORLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FOUR

Acquisition, gestion et location de biens immobiliers.

Finances de SCI LE FOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FOUR

NG

NOMINOE GASNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans

ML

MARIE L'HELGUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE FOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29600 MORLAIXSiègeActif

    814 415 816 00010 · ouvert le 18 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FOUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-30 · Début d'activité : 2015-09-18

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI LE FOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE FOUR est 814 415 816. Le SIRET de son siège social est 814 415 816 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14814415816.

Qui dirige SCI LE FOUR ?

SCI LE FOUR est dirigée par NOMINOE GASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FOUR ?

Le siège social de SCI LE FOUR est situé 1 Venelle du Four Saint Melaine, 29600 Morlaix.

SCI LE FOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOUR.

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