SCI LE FOURC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE FOURC est une SCI immatriculée le 6 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 602 467. Son siège social est situé 8 rue Henri de Sahuque, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS FOSSAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE FOURC
INSEE- Dénomination
- SCI LE FOURC
- SIREN
- 843 602 467
- SIRET (siège)
- 843 602 467 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07843602467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 602 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2018
- Siège social
- 8 RUE HENRI DE SAHUQUE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FOURC
Achat, vente à titre exceptionnel, gestion d'immeuble.
Finances de SCI LE FOURC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FOURC
INSEEÉtablissements de SCI LE FOURC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
843 602 467 00014 · ouvert le 23 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FOURC
INPIComptes annuels de SCI LE FOURC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FOURC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FOURC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOURC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FOURC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FOURC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FOURC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-23
- création
Date d'effet : 06 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LE FOURC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOURC ?
Le numéro SIREN de SCI LE FOURC est 843 602 467. Le SIRET de son siège social est 843 602 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07843602467.
Qui dirige SCI LE FOURC ?
SCI LE FOURC est dirigée par LOUIS FOSSAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FOURC ?
Le siège social de SCI LE FOURC est situé 8 rue Henri de Sahuque, 31400 Toulouse.
SCI LE FOURC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FOURC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FOURC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOURC.
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