SCI LE FOURGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FOURGON est une SCI immatriculée le 7 juillet 2022 sous le numéro SIREN 393 936 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 272 bd de Terres Gastes le Parc des Collines 2, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BALASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FOURGON
INSEE- Dénomination
- SCI LE FOURGON
- SIREN
- 393 936 729
- SIRET (siège)
- 393 936 729 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR29393936729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 936 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2022
- Siège social
- 272 BD DE TERRES GASTES LE PARC DES COLLINES 2, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FOURGON
Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains...
Finances de SCI LE FOURGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FOURGON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans
Autre
Établissements de SCI LE FOURGON
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
393 936 729 00044 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B
- 37390 SAINT ROCHFermé
393 936 729 00010 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 702C
- 83980 LE LAVANDOUFermé
393 936 729 00028 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 6820B
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé
393 936 729 00036 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FOURGON
INPIComptes annuels de SCI LE FOURGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FOURGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FOURGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOURGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FOURGON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025006077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 août 2024 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-17.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mars 2009 · N° 08/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FOURGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FOURGON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2022-07-07 · Début d'activité : 2022-06-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : Balasse Claude modification le 07 Janvier 2009. Associé : Mangeant Michelle en fonction le 07 Janvier 2009.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI LE FOURGON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOURGON ?
Le numéro SIREN de SCI LE FOURGON est 393 936 729. Le SIRET de son siège social est 393 936 729 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29393936729.
Qui dirige SCI LE FOURGON ?
SCI LE FOURGON est dirigée par CLAUDE BALASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FOURGON ?
Le siège social de SCI LE FOURGON est situé 272 bd de Terres Gastes le Parc des Collines 2, 83700 Saint-Raphael.
SCI LE FOURGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FOURGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FOURGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOURGON.
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