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SCI LE FOURTET

Active
Siren799 722 533SCI81110 ARFONSCréée le 20 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE FOURTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 722 533. Elle est domiciliée Ld le Fourtet, 81110 Arfons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Daniel LEOPARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE FOURTET

Dénomination
SCI LE FOURTET
SIREN
799 722 533
SIRET (siège)
799 722 533 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69799722533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 722 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2014
Siège social
LD LE FOURTET, 81110, ARFONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FOURTET

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail de tous immeubles.

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Finances de SCI LE FOURTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FOURTET

RH

Robert HIPPENMEYER

Associé indéfiniment responsable

HB

Heather Glynne BOND

Associé indéfiniment responsable

DL

Daniel LEOPARD

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

RL

Roger LEOPARD

Gérant, Associé · de janvier 2014 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FOURTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81110 ARFONSSiègeActif

    799 722 533 00012 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FOURTET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE FOURTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FOURTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FOURTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOURTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FOURTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FOURTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FOURTET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant : LEOPARD Daniel, James ; Associé indéfiniment responsable : LEOPARD Heather Glynne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-20 · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI LE FOURTET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOURTET ?

Le numéro SIREN de SCI LE FOURTET est 799 722 533. Le SIRET de son siège social est 799 722 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69799722533.

Qui dirige SCI LE FOURTET ?

SCI LE FOURTET est dirigée par Daniel LEOPARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FOURTET ?

Le siège social de SCI LE FOURTET est situé Ld le Fourtet, 81110 Arfons.

SCI LE FOURTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FOURTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FOURTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOURTET.

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