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SCI LE FRANC

Active
Siren418 893 244SCI23200 LA CHAUSSADECréée le 29 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FRANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 893 244. Son siège social est situé 1 L'Etang, 23200 La Chaussade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHARLES CREN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE FRANC

Dénomination
SCI LE FRANC
SIREN
418 893 244
SIRET (siège)
418 893 244 00024
N° TVA intracommunautaire
FR27418893244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 893 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 920,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1998
Siège social
1 L'ETANG, 23200, LA CHAUSSADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE FRANC

Achat, jouissance, gestion, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FRANC

JC

JEAN-CHARLES CREN

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021

D

DEMAIN LES MIENS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FRANC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23200 LA CHAUSSADESiègeActif

    418 893 244 00024 · ouvert le 31 mai 1998 · NAF 6820B

  • 23200 AUBUSSONFermé

    418 893 244 00016 · ouvert le 31 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FRANC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/05171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/04303

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/02418

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/02095

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/00831

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 23/02547

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00052

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000447

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001870

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02356

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01962

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01794

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03409

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02993

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01490

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FRANC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Gérant non associé : CREN jean-charles andré jacques ; Associé indéfiniment responsable : DEMAIN LES MIENS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI LE FRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRANC ?

Le numéro SIREN de SCI LE FRANC est 418 893 244. Le SIRET de son siège social est 418 893 244 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27418893244.

Qui dirige SCI LE FRANC ?

SCI LE FRANC est dirigée par JEAN-CHARLES CREN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FRANC ?

Le siège social de SCI LE FRANC est situé 1 L'Etang, 23200 La Chaussade.

SCI LE FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRANC.

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