SCI LE FRANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LE FRANC est une SCI immatriculée le 6 juin 2003 sous le numéro SIREN 440 188 605. Son siège social est situé 84 rue Jean Jaures 84 et 86, 29200 Brest. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNIE LE FRANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE FRANC
INSEE- Dénomination
- SCI LE FRANC
- SIREN
- 440 188 605
- SIRET (siège)
- 440 188 605 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67440188605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 188 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2003
- Siège social
- 84 RUE JEAN JAURES 84 ET 86, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FRANC
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI LE FRANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FRANC
INSEEÉtablissements de SCI LE FRANC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
440 188 605 00024 · ouvert le 12 avril 2003 · NAF 6820B
- 29600 PLOURIN-LES-MORLAIXFermé
440 188 605 00016 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE FRANC
INPIConformité de SCI LE FRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076
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Décision du 04 août 2026 · N° 25/01045
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 24/05171
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/04303
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/02418
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02095
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00831
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Décision du 04 août 2026 · N° 23/02547
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00052
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000447
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001870
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02356
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01794
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03409
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03364
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02993
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01490
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FRANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI LE FRANC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRANC ?
Le numéro SIREN de SCI LE FRANC est 440 188 605. Le SIRET de son siège social est 440 188 605 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440188605.
Qui dirige SCI LE FRANC ?
SCI LE FRANC est dirigée par ANNIE LE FRANC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE FRANC ?
Le siège social de SCI LE FRANC est situé 84 rue Jean Jaures 84 et 86, 29200 Brest.
SCI LE FRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRANC.
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