SCI LE FRANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI LE FRANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 277 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Plessis, 51120 Saudoy. SCI LE FRANC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROSELINE LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FRANC
INSEE- Dénomination
- SCI LE FRANC
- SIREN
- 441 277 449
- SIRET (siège)
- 441 277 449 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27441277449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 277 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2002
- Siège social
- 17 RUE DU PLESSIS, 51120, SAUDOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FRANC
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et notamment d'un immeuble situé à saudoy (marne) 17 rue du plessis.
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Finances de SCI LE FRANC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FRANC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LE FRANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51120 SAUDOYSiègeActif
441 277 449 00019 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FRANC
INPIConformité de SCI LE FRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/05171
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/04303
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01962
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FRANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LE FRANC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRANC ?
Le numéro SIREN de SCI LE FRANC est 441 277 449. Le SIRET de son siège social est 441 277 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27441277449.
Qui dirige SCI LE FRANC ?
SCI LE FRANC est dirigée par ROSELINE LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FRANC ?
Le siège social de SCI LE FRANC est situé 17 rue du Plessis, 51120 Saudoy.
SCI LE FRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRANC.
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