SCI LE FRANC MOISIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,2 k€
SCI LE FRANC MOISIN est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 390 440 683. Son siège social est situé 34 rue du Marechal Lyautey, 93200 Saint-Denis. SCI LE FRANC MOISIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAYMOND DUBRAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FRANC MOISIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE FRANC MOISIN
- SIREN
- 390 440 683
- SIRET (siège)
- 390 440 683 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16390440683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 440 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 34 RUE DU MARECHAL LYAUTEY, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FRANC MOISIN
L'acquisition, la prise à bail ou la location de tous immeubles bâtis, situés en France, spécialement des immeubles ci-après désignés apportés à la société. La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification, l'aménagement ou la suréléation de constructions pour toutes destinations et par tous travaux, par la société ou par tous autres. L'administration et l'exploitation desdits immeubles par bail, location ou autrement.
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Finances de SCI LE FRANC MOISIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FRANC MOISIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LE FRANC MOISIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
390 440 683 00014 · ouvert le 31 mai 1958 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FRANC MOISIN
INPIConformité de SCI LE FRANC MOISIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRANC MOISIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE FRANC MOISIN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-18.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FRANC MOISIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FRANC MOISIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE FRANC MOISIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRANC MOISIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE FRANC MOISIN est 390 440 683. Le SIRET de son siège social est 390 440 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390440683.
Qui dirige SCI LE FRANC MOISIN ?
SCI LE FRANC MOISIN est dirigée par RAYMOND DUBRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FRANC MOISIN ?
Le siège social de SCI LE FRANC MOISIN est situé 34 rue du Marechal Lyautey, 93200 Saint-Denis.
SCI LE FRANC MOISIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FRANC MOISIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FRANC MOISIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRANC MOISIN.
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