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SCI LE FRANCHET

Active
Siren483 025 458SCI69005 LYONCréée le 29 juin 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FRANCHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 025 458. Son siège social est situé 50 rue Joliot Curie, 69005 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE FAVRE-COUTILLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE FRANCHET

Dénomination
SCI LE FRANCHET
SIREN
483 025 458
SIRET (siège)
483 025 458 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79483025458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 025 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2005
Siège social
50 RUE JOLIOT CURIE, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FRANCHET

Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI LE FRANCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FRANCHET

BF

BERTRAND FAVRE-COUTILLET

Autre

Depuis la création (29 juin 2005) · 21 ans

BF

BEATRICE FAVRE-COUTILLET

Gérant

Depuis la création (29 juin 2005) · 21 ans

MF

MARIE-LAURENCE FAVRE-COUTILLET

Autre

Depuis la création (29 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE FRANCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    483 025 458 00017 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FRANCHET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FRANCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FRANCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FRANCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRANCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FRANCHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FRANCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FRANCHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LE FRANCHET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRANCHET ?

Le numéro SIREN de SCI LE FRANCHET est 483 025 458. Le SIRET de son siège social est 483 025 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79483025458.

Qui dirige SCI LE FRANCHET ?

SCI LE FRANCHET est dirigée par BEATRICE FAVRE-COUTILLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FRANCHET ?

Le siège social de SCI LE FRANCHET est situé 50 rue Joliot Curie, 69005 Lyon.

SCI LE FRANCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FRANCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FRANCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRANCHET.