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SCI LE FRANCISCAIN

Fermée
Siren351 802 178SCI68100 MULHOUSERadiée le 16 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FRANCISCAIN est une SCI immatriculée le 4 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 802 178. Elle est domiciliée 7 rue Bonbonniere Res Cour des Fransiscains, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LUC MENAGER en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2013.

Fiche d'identité de SCI LE FRANCISCAIN

Dénomination
SCI LE FRANCISCAIN
SIREN
351 802 178
SIRET (siège)
351 802 178 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83351802178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 802 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 septembre 1989
Date de radiation
16 janvier 2013
Siège social
7 RUE BONBONNIERE RES COUR DES FRANSISCAINS, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE FRANCISCAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FRANCISCAIN

JM

JEAN-LUC MENAGER

Liquidateur

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FRANCISCAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    351 802 178 00019 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE FRANCISCAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FRANCISCAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FRANCISCAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FRANCISCAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRANCISCAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE FRANCISCAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FRANCISCAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : MENAGER (Jean, Luc)

  1. radiation

    Date d'effet : 16 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LE FRANCISCAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRANCISCAIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE FRANCISCAIN est 351 802 178. Le SIRET de son siège social est 351 802 178 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83351802178.

Qui dirige SCI LE FRANCISCAIN ?

SCI LE FRANCISCAIN est dirigée par JEAN-LUC MENAGER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE FRANCISCAIN ?

Le siège social de SCI LE FRANCISCAIN est situé 7 rue Bonbonniere Res Cour des Fransiscains, 68100 Mulhouse.

SCI LE FRANCISCAIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE FRANCISCAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2013.

SCI LE FRANCISCAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRANCISCAIN.

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