SCI LE FRANCISCAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 393 979, SCI LE FRANCISCAIN est une SCI créée le 21 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Bonbonniere Cour des Fransiscains, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBERT WOESSNER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE FRANCISCAIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE FRANCISCAIN
- SIREN
- 352 393 979
- SIRET (siège)
- 352 393 979 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95352393979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 393 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 1989
- Siège social
- 7 RUE BONBONNIERE COUR DES FRANSISCAINS, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FRANCISCAIN
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI LE FRANCISCAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FRANCISCAIN
INSEEÉtablissements de SCI LE FRANCISCAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
352 393 979 00013 · ouvert le 11 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FRANCISCAIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE FRANCISCAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FRANCISCAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FRANCISCAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRANCISCAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FRANCISCAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FRANCISCAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FRANCISCAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE FRANCISCAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRANCISCAIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE FRANCISCAIN est 352 393 979. Le SIRET de son siège social est 352 393 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95352393979.
Qui dirige SCI LE FRANCISCAIN ?
SCI LE FRANCISCAIN est dirigée par ALBERT WOESSNER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE FRANCISCAIN ?
Le siège social de SCI LE FRANCISCAIN est situé 7 rue Bonbonniere Cour des Fransiscains, 68100 Mulhouse.
SCI LE FRANCISCAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FRANCISCAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FRANCISCAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRANCISCAIN.
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