SCI LE FRANKLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FRANKLIN est une SCI immatriculée le 28 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 080 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Sturm, 68230 Zimmerbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS WESSANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FRANKLIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE FRANKLIN
- SIREN
- 879 080 976
- SIRET (siège)
- 879 080 976 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53879080976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 080 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2019
- Siège social
- 6 RUE STURM, 68230, ZIMMERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FRANKLIN
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet que l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LE FRANKLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FRANKLIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FRANKLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68230 ZIMMERBACHSiègeActif
879 080 976 00019 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FRANKLIN
INPIComptes annuels de SCI LE FRANKLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FRANKLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FRANKLIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-17.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FRANKLIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WESSANG Nicolas, Stéphane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-28 · Début d'activité : 2019-09-10
- création
Date d'effet : 28 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LE FRANKLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRANKLIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE FRANKLIN est 879 080 976. Le SIRET de son siège social est 879 080 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53879080976.
Qui dirige SCI LE FRANKLIN ?
SCI LE FRANKLIN est dirigée par NICOLAS WESSANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FRANKLIN ?
Le siège social de SCI LE FRANKLIN est situé 6 rue Sturm, 68230 Zimmerbach.
SCI LE FRANKLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FRANKLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRANKLIN.
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