SCI LE FRATERNITE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FRATERNITE est une SCI immatriculée le 28 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 628 077. Elle est domiciliée 1 AV 1 avenue Foch, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE CARPENTIER en qualité de gérant. SCI LE FRATERNITE a été radiée le 24 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE FRATERNITE
INSEE- Dénomination
- SCI LE FRATERNITE
- SIREN
- 352 628 077
- SIRET (siège)
- 352 628 077 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12352628077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 628 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 28 novembre 1989
- Date de radiation
- 24 janvier 2022
- Siège social
- 1 AV 1 avenue Foch , 59300, Valenciennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LE FRATERNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FRATERNITE
INSEEÉtablissements de SCI LE FRATERNITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59300 ValenciennesSiègeFermé
352 628 077 00013 · ouvert le 28 novembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE FRATERNITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE FRATERNITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FRATERNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FRATERNITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 24 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI LE FRATERNITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRATERNITE ?
Le numéro SIREN de SCI LE FRATERNITE est 352 628 077. Le SIRET de son siège social est 352 628 077 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12352628077.
Qui dirige SCI LE FRATERNITE ?
SCI LE FRATERNITE est dirigée par PATRICE CARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FRATERNITE ?
Le siège social de SCI LE FRATERNITE est situé 1 AV 1 avenue Foch, 59300 Valenciennes.
SCI LE FRATERNITE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE FRATERNITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2022.
SCI LE FRATERNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRATERNITE.
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