SCI LE FRAYSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 681 628, SCI LE FRAYSSE est une SCI créée le 1er août 1994. Elle est domiciliée 6 Ld les Fourches, 19520 Cublac. SCI LE FRAYSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Roland MAZELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE FRAYSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LE FRAYSSE
- SIREN
- 397 681 628
- SIRET (siège)
- 397 681 628 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89397681628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 681 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- 6 LD LES FOURCHES, 19520, CUBLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FRAYSSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE FRAYSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FRAYSSE
INSEEÉtablissements de SCI LE FRAYSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19520 CUBLACSiègeActif
397 681 628 00020 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B
- 24120 PAZAYACFermé
397 681 628 00012 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FRAYSSE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE FRAYSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FRAYSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-10.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-20.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FRAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FRAYSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculée le 2024-07-26 · Début d'activité : 2024-01-12
- création
Date d'effet : 01 août 1994
Questions fréquentes sur SCI LE FRAYSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRAYSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LE FRAYSSE est 397 681 628. Le SIRET de son siège social est 397 681 628 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89397681628.
Qui dirige SCI LE FRAYSSE ?
SCI LE FRAYSSE est dirigée par Roland MAZELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FRAYSSE ?
Le siège social de SCI LE FRAYSSE est situé 6 Ld les Fourches, 19520 Cublac.
SCI LE FRAYSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FRAYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FRAYSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRAYSSE.
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