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SCI LE FRAYSSE

Active
Siren397 681 628SCI19520 CUBLACCréée le 01 août 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 681 628, SCI LE FRAYSSE est une SCI créée le 1er août 1994. Elle est domiciliée 6 Ld les Fourches, 19520 Cublac. SCI LE FRAYSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Roland MAZELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE FRAYSSE

Dénomination
SCI LE FRAYSSE
SIREN
397 681 628
SIRET (siège)
397 681 628 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89397681628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 681 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 1994
Siège social
6 LD LES FOURCHES, 19520, CUBLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE FRAYSSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LE FRAYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FRAYSSE

CB

Christiane BONNEFOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 1994) · 32 ans

RM

Roland MAZELLE

Gérant

Depuis la création (01 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE FRAYSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19520 CUBLACSiègeActif

    397 681 628 00020 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 24120 PAZAYACFermé

    397 681 628 00012 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FRAYSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LE FRAYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FRAYSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FRAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FRAYSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculée le 2024-07-26 · Début d'activité : 2024-01-12

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LE FRAYSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRAYSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LE FRAYSSE est 397 681 628. Le SIRET de son siège social est 397 681 628 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89397681628.

Qui dirige SCI LE FRAYSSE ?

SCI LE FRAYSSE est dirigée par Roland MAZELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FRAYSSE ?

Le siège social de SCI LE FRAYSSE est situé 6 Ld les Fourches, 19520 Cublac.

SCI LE FRAYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FRAYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FRAYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRAYSSE.

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