SCI LE FREBUGE

Active

Siren342 998 887SCI73210 LA PLAGNE TARENTAISECréée le 04 décembre 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 65,7 k€

SCI LE FREBUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1987, identifiée par le SIREN 342 998 887. Son siège social est situé LD LES ILES Mâcot-la-Plagne, 73210 La Plagne Tarentaise. SCI LE FREBUGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE GIRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FREBUGE

INSEE

Dénomination: SCI LE FREBUGE
SIREN: 342 998 887
SIRET (siège): 342 998 887 00018
N° TVA intracommunautaire: FR12342998887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 342 998 887
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 65 700 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 04 décembre 1987
Siège social: LD LES ILES Mâcot-la-Plagne, 73210, LA PLAGNE TARENTAISE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE FREBUGE

Location de locaux à usage professionnel.

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Finances de SCI LE FREBUGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FREBUGE

INSEEBODACC

FRANCOISE GIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

MARIE MARTINOD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FREBUGE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73210 LA PLAGNE TARENTAISESiègeActif
342 998 887 00018 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FREBUGE

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

Acte

Dépôt du 29 juillet 2021

Acte

Dépôt du 11 février 2021

Acte

Dépôt du 09 juillet 2018

Acte

Dépôt du 12 avril 2016

Acte

Dépôt du 16 juin 2009

Acte

Dépôt du 28 avril 2009

Acte

Dépôt du 03 février 2009

Acte

Dépôt du 04 janvier 2000

Acte

Conformité de SCI LE FREBUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FREBUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FREBUGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FREBUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FREBUGE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 juillet 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINOD Françoise
17 avril 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : MARTINOD Bruno Gérant Associé indéfiniment responsable : GIRAUD Françoise modification le 12 Avril 2016 Associé indéfiniment responsable : MARTINOD Marie Associé indéfiniment responsable : TRANSPORTS MARTINOD Associé indéfiniment responsable : MARTINOD Charlie
18 février 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : MARTINOD Bruno Didier. Associé indéfiniment responsable : MARTINOD Bruno. Associé indéfiniment responsable : GIRAUD Francoise. Associé indéfiniment responsable : MARTINOD Marie. Associé indéfiniment responsable : TRANSPORTS MARTINOD. Associé indéfiniment responsable : MARTINOD Charlie.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LE FREBUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FREBUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE FREBUGE est 342 998 887. Le SIRET de son siège social est 342 998 887 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12342998887.

Qui dirige SCI LE FREBUGE ?

SCI LE FREBUGE est dirigée par FRANCOISE GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FREBUGE ?

Le siège social de SCI LE FREBUGE est situé LD LES ILES Mâcot-la-Plagne, 73210 La Plagne Tarentaise.

SCI LE FREBUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FREBUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FREBUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FREBUGE.

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