SCI LE FRENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 516 245, SCI LE FRENE est une SCI créée le 17 octobre 1994. Elle est domiciliée 73 av Delacroix, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE DUFRENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FRENE
INSEE- Dénomination
- SCI LE FRENE
- SIREN
- 398 516 245
- SIRET (siège)
- 398 516 245 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79398516245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 516 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1994
- Siège social
- 73 AV DELACROIX, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FRENE
Propriété, administration et exploitation d'immeuble
Finances de SCI LE FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FRENE
INSEEÉtablissements de SCI LE FRENE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
398 516 245 00014 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 6820B
- 89000 PERRIGNYActif
398 516 245 00022 · ouvert le 06 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE FRENE
INPIComptes annuels de SCI LE FRENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE FRENE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FRENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE FRENE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRENE ?
Le numéro SIREN de SCI LE FRENE est 398 516 245. Le SIRET de son siège social est 398 516 245 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398516245.
Qui dirige SCI LE FRENE ?
SCI LE FRENE est dirigée par FRANCOISE DUFRENNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE FRENE ?
Le siège social de SCI LE FRENE est situé 73 av Delacroix, 89000 Auxerre.
SCI LE FRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRENE.
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