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SCI LE FRENE

Fermée
Siren398 891 762SCI08150 SECHEVALRadiée le 28 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 891 762, SCI LE FRENE est une SCI créée le 8 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Deville Chez Melle Marly Ramos, 08150 Secheval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE CUVELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LE FRENE date du 28 mai 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE FRENE

Dénomination
SCI LE FRENE
SIREN
398 891 762
SIRET (siège)
398 891 762 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72398891762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 891 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1994
Date de radiation
28 mai 2018
Siège social
RTE DE DEVILLE CHEZ MELLE MARLY RAMOS, 08150, SECHEVAL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FRENE

JC

JACQUELINE CUVELIER

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LE FRENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08150 SECHEVALSiègeFermé

    398 891 762 00013 · ouvert le 14 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FRENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FRENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE FRENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE FRENE est 398 891 762. Le SIRET de son siège social est 398 891 762 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398891762.

Qui dirige SCI LE FRENE ?

SCI LE FRENE est dirigée par JACQUELINE CUVELIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE FRENE ?

Le siège social de SCI LE FRENE est situé Rte de Deville Chez Melle Marly Ramos, 08150 Secheval.

SCI LE FRENE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE FRENE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2018.

SCI LE FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRENE.

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