SCI LE FRENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE FRENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 237 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de l’Etang, 68800 Thann. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SI MOUHEB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FRENE
INSEE- Dénomination
- SCI LE FRENE
- SIREN
- 423 237 262
- SIRET (siège)
- 423 237 262 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34423237262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 237 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1999
- Siège social
- 31 RUE DE L’ETANG, 68800, THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FRENE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI LE FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FRENE
INSEEÉtablissements de SCI LE FRENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68800 THANNSiègeActif
423 237 262 00013 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FRENE
INPIComptes annuels de SCI LE FRENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE FRENE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FRENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LE FRENE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRENE ?
Le numéro SIREN de SCI LE FRENE est 423 237 262. Le SIRET de son siège social est 423 237 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34423237262.
Qui dirige SCI LE FRENE ?
SCI LE FRENE est dirigée par SI MOUHEB, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE FRENE ?
Le siège social de SCI LE FRENE est situé 31 rue de l’Etang, 68800 Thann.
SCI LE FRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRENE.
Entreprises similaires
Même activité à Thann