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SCI LE FROMAGER

Active
Siren378 005 730SCI97221 CARBETCréée le 09 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FROMAGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 005 730. Son siège social est situé Quartier Coin le Carbet, 97221 Carbet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE BASEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE FROMAGER

Dénomination
SCI LE FROMAGER
SIREN
378 005 730
SIRET (siège)
378 005 730 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96378005730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 005 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1990
Siège social
QUARTIER COIN LE CARBET, 97221, CARBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FROMAGER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE FROMAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FROMAGER

MB

MAURICE BASEL

Gérant

Depuis la création (09 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE FROMAGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97221 CARBETSiègeActif

    378 005 730 00015 · ouvert le 05 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FROMAGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FROMAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FROMAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FROMAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FROMAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FROMAGER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FROMAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FROMAGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI LE FROMAGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FROMAGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE FROMAGER est 378 005 730. Le SIRET de son siège social est 378 005 730 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96378005730.

Qui dirige SCI LE FROMAGER ?

SCI LE FROMAGER est dirigée par MAURICE BASEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE FROMAGER ?

Le siège social de SCI LE FROMAGER est situé Quartier Coin le Carbet, 97221 Carbet.

SCI LE FROMAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FROMAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FROMAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FROMAGER.

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