SCI LE FROMAGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 222 255, SCI LE FROMAGER est une société civile créée le 3 juillet 2000. Elle est domiciliée 40 rue Lorsold Plateau Fofo, 97233 Schoelcher. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par COLETTE CAROLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FROMAGER
INSEE- Dénomination
- SCI LE FROMAGER
- SIREN
- 432 222 255
- SIRET (siège)
- 432 222 255 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71432222255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 222 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 50 003,6 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 juillet 2000
- Siège social
- 40 RUE LORSOLD PLATEAU FOFO, 97233, SCHOELCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FROMAGER
ACQUISITION, VENTE
Finances de SCI LE FROMAGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FROMAGER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FROMAGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97233 SCHOELCHERSiègeActif
432 222 255 00015 · ouvert le 14 juin 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE FROMAGER
INPIComptes annuels de SCI LE FROMAGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FROMAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FROMAGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FROMAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FROMAGER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025048770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 février 2025 · N° 21/04855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/05196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 20/04311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-12.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 janvier 2021 · N° 19/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 janvier 2021 · N° 19/01388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FROMAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FROMAGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Carole, nom d'usage : Descas, Colette Elise ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : Descas, Christopher Simon ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : Descas, Stéphane Charles ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : Descas, Synthia Colette
- création
Date d'effet : 03 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI LE FROMAGER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FROMAGER ?
Le numéro SIREN de SCI LE FROMAGER est 432 222 255. Le SIRET de son siège social est 432 222 255 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71432222255.
Qui dirige SCI LE FROMAGER ?
SCI LE FROMAGER est dirigée par COLETTE CAROLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FROMAGER ?
Le siège social de SCI LE FROMAGER est situé 40 rue Lorsold Plateau Fofo, 97233 Schoelcher.
SCI LE FROMAGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FROMAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FROMAGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FROMAGER.
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