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SCI LE FROUET

Active
Siren533 767 331SCI54400 LONGWYCréée le 25 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 767 331, SCI LE FROUET est une SCI créée le 25 juillet 2011. Elle est domiciliée 6 rue Edouard Dreux, 54400 Longwy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CARMINATI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE FROUET

Dénomination
SCI LE FROUET
SIREN
533 767 331
SIRET (siège)
533 767 331 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09533767331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 767 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2011
Siège social
6 RUE EDOUARD DREUX, 54400, LONGWY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FROUET

Acquisition, exploitation par bail, location d'immeubles et de toutes opérations s'y rattachant

Finances de SCI LE FROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FROUET

DC

DOMINIQUE CARMINATI

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2011) · 15 ans

DR

DANIELE RAGNACCI

Autre

Depuis la création (25 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE FROUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54400 LONGWYSiègeActif

    533 767 331 00010 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FROUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FROUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FROUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-25 · Début d'activité : 2011-07-21

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LE FROUET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FROUET ?

Le numéro SIREN de SCI LE FROUET est 533 767 331. Le SIRET de son siège social est 533 767 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09533767331.

Qui dirige SCI LE FROUET ?

SCI LE FROUET est dirigée par DOMINIQUE CARMINATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FROUET ?

Le siège social de SCI LE FROUET est situé 6 rue Edouard Dreux, 54400 Longwy.

SCI LE FROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FROUET.

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