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SCI LE FRUITIER

Active
Siren791 017 239SCI28260 BERCHERES-SUR-VESGRECréée le 07 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FRUITIER est une SCI immatriculée le 7 février 2013 sous le numéro SIREN 791 017 239. Elle est domiciliée 10 rue O'Neil, 28260 Bercheres-sur-Vesgre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIMITRI LOSFELT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FRUITIER

Dénomination
SCI LE FRUITIER
SIREN
791 017 239
SIRET (siège)
791 017 239 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79791017239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 017 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2013
Siège social
10 RUE O'NEIL, 28260, BERCHERES-SUR-VESGRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FRUITIER

Propriété, administration, gestion, location de biens immobiliers.

Finances de SCI LE FRUITIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FRUITIER

DL

DIMITRI LOSFELT

Autre

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

TM

THIERRY MENETREL

Autre

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE FRUITIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 BERCHERES-SUR-VESGRESiègeActif

    791 017 239 00017 · ouvert le 07 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FRUITIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FRUITIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FRUITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FRUITIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRUITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FRUITIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FRUITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FRUITIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-07 · Début d'activité : 2013-02-07

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2013

Questions fréquentes sur SCI LE FRUITIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRUITIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE FRUITIER est 791 017 239. Le SIRET de son siège social est 791 017 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79791017239.

Qui dirige SCI LE FRUITIER ?

SCI LE FRUITIER est dirigée par DIMITRI LOSFELT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FRUITIER ?

Le siège social de SCI LE FRUITIER est situé 10 rue O'Neil, 28260 Bercheres-sur-Vesgre.

SCI LE FRUITIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FRUITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FRUITIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRUITIER.

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