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SCI LE FUSEAU

Fermée
Siren377 625 157SCI44440 RiailléRadiée le 06 décembre 2017

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
609,8 €

SCI LE FUSEAU est une SCI immatriculée le 20 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 625 157. Elle est domiciliée ZA le Fuseau, 44440 Riaillé. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GERARD BATARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LE FUSEAU date du 6 décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE FUSEAU

Dénomination
SCI LE FUSEAU
SIREN
377 625 157
SIRET (siège)
377 625 157 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67377625157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 625 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 avril 1990
Date de radiation
06 décembre 2017
Siège social
ZA le Fuseau , 44440, Riaillé
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LE FUSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FUSEAU

JC

JEANNINE COTTINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 1990) · 36 ans

NB

NATHALIE BATARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 1990) · 36 ans

GB

GERARD BATARD

Liquidateur

Depuis la création (20 avril 1990) · 36 ans

PB

PATRICIA BATARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE FUSEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44440 RiailléSiègeFermé

    377 625 157 00013 · ouvert le 05 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE FUSEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SCI LE FUSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FUSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE FUSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FUSEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Liquidateur Associé Batard, Gérard Pierre René Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LE FUSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FUSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE FUSEAU est 377 625 157. Le SIRET de son siège social est 377 625 157 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67377625157.

Qui dirige SCI LE FUSEAU ?

SCI LE FUSEAU est dirigée par GERARD BATARD, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FUSEAU ?

Le siège social de SCI LE FUSEAU est situé ZA le Fuseau, 44440 Riaillé.

SCI LE FUSEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE FUSEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2017.

SCI LE FUSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FUSEAU.

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