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SCI LE GABACH

Active
Siren502 670 979SCI47270 LA SAUVETAT-DE-SAVERESCréée le 07 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 670 979, SCI LE GABACH est une SCI créée le 7 février 2008. Elle est domiciliée Ld Riviere Haute, 47270 La Sauvetat-de-Saveres. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LE GABACH

Dénomination
SCI LE GABACH
SIREN
502 670 979
SIRET (siège)
502 670 979 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24502670979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 670 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2008
Siège social
LD RIVIERE HAUTE, 47270, LA SAUVETAT-DE-SAVERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE GABACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GABACH

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Michel DAUSSE

Gérant associé · de février 2008 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE GABACH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47270 LA SAUVETAT-DE-SAVERESSiègeFermé

    502 670 979 00017 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GABACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GABACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GABACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GABACH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE GABACH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 août 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Société La Pierre De Puymirol (SARL) Rivière Haute de la Sauvetat - 47270 La Sauvetat-de-Savères et confirmant la désignation du liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE GABACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GABACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GABACH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Société La Pierre De Puymirol (SARL) Rivière Haute de la Sauvetat - 47270 La Sauvetat-de-Savères et confirmant la désignation du liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2008-02-07

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LE GABACH

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GABACH ?

Le numéro SIREN de SCI LE GABACH est 502 670 979. Le SIRET de son siège social est 502 670 979 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24502670979.

Où se situe le siège social de SCI LE GABACH ?

Le siège social de SCI LE GABACH est situé Ld Riviere Haute, 47270 La Sauvetat-de-Saveres.

SCI LE GABACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GABACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GABACH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE GABACH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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