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SCI LE GABAT

Active
Siren381 548 932SCI33370 TRESSESCréée le 23 avril 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE GABAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 548 932. Elle est domiciliée 27 Lot le Hameau de Fabre, 33370 Tresses. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RABAT JEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE GABAT

Dénomination
SCI LE GABAT
SIREN
381 548 932
SIRET (siège)
381 548 932 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54381548932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 548 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 avril 1991
Siège social
27 LOT LE HAMEAU DE FABRE, 33370, TRESSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GABAT

Location de logements

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Finances de SCI LE GABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE GABAT

R

RABAT JEAN

Gérant

Depuis la création (23 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE GABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 TRESSESSiègeActif

    381 548 932 00015 · ouvert le 16 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE GABAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE GABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE GABAT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE GABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LE GABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GABAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE GABAT est 381 548 932. Le SIRET de son siège social est 381 548 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381548932.

Qui dirige SCI LE GABAT ?

SCI LE GABAT est dirigée par RABAT JEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GABAT ?

Le siège social de SCI LE GABAT est situé 27 Lot le Hameau de Fabre, 33370 Tresses.

SCI LE GABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GABAT.

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