SCI LE GABION
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE GABION est une SCI immatriculée le 17 octobre 1991 sous le numéro SIREN 382 998 102. Son siège social est situé 123 Che de la Masque Quartier de la Legue, 84200 Carpentras. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). - BOREL ERIC GILBERT ALFRED exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GABION
INSEE- Dénomination
- SCI LE GABION
- SIREN
- 382 998 102
- SIRET (siège)
- 382 998 102 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24382998102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 998 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 octobre 1991
- Siège social
- 123 CHE DE LA MASQUE QUARTIER DE LA LEGUE, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GABION
achat ou prise a bail de tous immeubles bâtis ou non.
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Finances de SCI LE GABION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GABION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LE GABION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
382 998 102 00018 · ouvert le 21 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GABION
INPIConformité de SCI LE GABION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GABION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GABION. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/04572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-17.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-11.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GABION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GABION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI LE GABION
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GABION ?
Le numéro SIREN de SCI LE GABION est 382 998 102. Le SIRET de son siège social est 382 998 102 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24382998102.
Qui dirige SCI LE GABION ?
SCI LE GABION est dirigée par - BOREL ERIC GILBERT ALFRED, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE GABION ?
Le siège social de SCI LE GABION est situé 123 Che de la Masque Quartier de la Legue, 84200 Carpentras.
SCI LE GABION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GABION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GABION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GABION.
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