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SCI LE GAC

Active
Siren448 214 429Société civile76610 LE HAVRECréée le 23 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE GAC est une société civile immatriculée le 23 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 214 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Houx le Havre, 76610 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN LE GAC en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE GAC

Dénomination
SCI LE GAC
SIREN
448 214 429
SIRET (siège)
448 214 429 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05448214429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 214 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 2003
Siège social
12 RUE DES HOUX LE HAVRE, 76610, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GAC

LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION OU D'APPORT LA POSSESSION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE 3 GARAGES INDIVIDUELS SITUES AU HAVRE 141 RUE PABLO NERUDA

Finances de SCI LE GAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GAC

JL

JEAN LE GAC

Autre

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

SP

SYLVIE PASQUIER

Autre

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE GAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76610 LE HAVRESiègeActif

    448 214 429 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE GAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GAC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LE GAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE GAC est 448 214 429. Le SIRET de son siège social est 448 214 429 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05448214429.

Qui dirige SCI LE GAC ?

SCI LE GAC est dirigée par JEAN LE GAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GAC ?

Le siège social de SCI LE GAC est situé 12 rue des Houx le Havre, 76610 Le Havre.

SCI LE GAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GAC.

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