SCI LE GAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 460 107. Son siège social est situé La Rivonnais Chez Mr et Mme Petit, 22100 Trelivan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN PETIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GAGE
- SIREN
- 453 460 107
- SIRET (siège)
- 453 460 107 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50453460107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 460 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 085 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 2004
- Siège social
- LA RIVONNAIS CHEZ MR ET MME PETIT, 22100, TRELIVAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GAGE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI LE GAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GAGE
INSEEÉtablissements de SCI LE GAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 TRELIVANSiègeActif
453 460 107 00015 · ouvert le 10 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GAGE
INPIComptes annuels de SCI LE GAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GAGE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025003260
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22-23.641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00343
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02608
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025002899
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 18/02455
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2024009302
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01697
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03443
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06918
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06658
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06508
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05691
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00136
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/13739
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00435
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/04774
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.079
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/02124
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Cour d'appel, chambre 1 A
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Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-14.794
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-15.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-13.965
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.925
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.049
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2019 · N° 17/03918
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.471
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.470
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-14.804
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-28.210
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-12.750
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-28.971
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/11469
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2012 · N° 09/21121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LE GAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GAGE est 453 460 107. Le SIRET de son siège social est 453 460 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50453460107.
Qui dirige SCI LE GAGE ?
SCI LE GAGE est dirigée par CHRISTIAN PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GAGE ?
Le siège social de SCI LE GAGE est situé La Rivonnais Chez Mr et Mme Petit, 22100 Trelivan.
SCI LE GAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GAGE.
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