SCI LE GAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 903 225, SCI LE GAILLARD est une SCI créée le 1er avril 1992. Elle est domiciliée 245 Vie du Vieux Chene, 38300 Meyrie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HERVE DELAVAUVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GAILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE GAILLARD
- SIREN
- 384 903 225
- SIRET (siège)
- 384 903 225 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56384903225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 903 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 1992
- Siège social
- 245 VIE DU VIEUX CHENE, 38300, MEYRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GAILLARD
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE D'APPORT EN SOCIETE OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES.
Finances de SCI LE GAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GAILLARD
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE GAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 MEYRIESiègeActif
384 903 225 00017 · ouvert le 23 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GAILLARD
INPIComptes annuels de SCI LE GAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GAILLARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05894
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GAILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
PROST Frédéric nom d'usage : PROST n'est plus gérant. PROST Isabelle Lucienne Hélène Marie nom d'usage : DELAVAUVRE devient gérant.
- création
Date d'effet : 01 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI LE GAILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GAILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE GAILLARD est 384 903 225. Le SIRET de son siège social est 384 903 225 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56384903225.
Qui dirige SCI LE GAILLARD ?
SCI LE GAILLARD est dirigée par HERVE DELAVAUVRE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GAILLARD ?
Le siège social de SCI LE GAILLARD est situé 245 Vie du Vieux Chene, 38300 Meyrie.
SCI LE GAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GAILLARD.
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