SCI LE GALION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 209 892, SCI LE GALION est une SCI créée le 13 octobre 1998. Elle est domiciliée 39 rue du General de Gaulle, 67205 Oberhausbergen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN DIEBOLT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GALION
INSEE- Dénomination
- SCI LE GALION
- SIREN
- 420 209 892
- SIRET (siège)
- 420 209 892 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34420209892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 209 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 1998
- Siège social
- 39 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GALION
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET
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Finances de SCI LE GALION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GALION
INSEEÉtablissements de SCI LE GALION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif
420 209 892 00017 · ouvert le 17 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GALION
INPIConformité de SCI LE GALION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GALION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GALION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-24.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-24.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-16.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-45.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-12.477
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-21.408
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-14.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-22.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-19.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GALION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GALION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI LE GALION
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GALION ?
Le numéro SIREN de SCI LE GALION est 420 209 892. Le SIRET de son siège social est 420 209 892 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34420209892.
Qui dirige SCI LE GALION ?
SCI LE GALION est dirigée par JEAN DIEBOLT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GALION ?
Le siège social de SCI LE GALION est situé 39 rue du General de Gaulle, 67205 Oberhausbergen.
SCI LE GALION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GALION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GALION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GALION.
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