SCI LE GALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 061 820, SCI LE GALL est une SCI créée le 4 mars 1999. Son siège social est situé 22 rue Saint-Valentin, 29820 Guilers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS LE GALL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GALL
INSEE- Dénomination
- SCI LE GALL
- SIREN
- 422 061 820
- SIRET (siège)
- 422 061 820 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46422061820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 061 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1999
- Siège social
- 22 RUE SAINT-VALENTIN, 29820, GUILERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GALL
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER A USAGE PROFESSIONNEL SIS A GUILERS, RUE SAINT VALENTIN
Finances de SCI LE GALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GALL
INSEEÉtablissements de SCI LE GALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29820 GUILERSSiègeActif
422 061 820 00011 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GALL
INPIComptes annuels de SCI LE GALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GALL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-12.644
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.459
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 19-12.294
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.300
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-24.381
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GALL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LE GALL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GALL ?
Le numéro SIREN de SCI LE GALL est 422 061 820. Le SIRET de son siège social est 422 061 820 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422061820.
Qui dirige SCI LE GALL ?
SCI LE GALL est dirigée par FRANCOIS LE GALL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE GALL ?
Le siège social de SCI LE GALL est situé 22 rue Saint-Valentin, 29820 Guilers.
SCI LE GALL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GALL.
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