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SCI LE GALL

Active
Siren480 463 652SCI76770 MALAUNAYCréée le 19 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
174 k€
Effectif
Non publié

SCI LE GALL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 463 652. Elle est domiciliée Ham du Happetout, 76770 Malaunay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DAVID LE GALL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE GALL

Dénomination
SCI LE GALL
SIREN
480 463 652
SIRET (siège)
480 463 652 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68480463652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 463 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
174 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 janvier 2005
Siège social
HAM DU HAPPETOUT, 76770, MALAUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GALL

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LE GALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GALL

DL

DAVID LE GALL

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE GALL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76770 MALAUNAYSiègeActif

    480 463 652 00010 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE GALL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GALL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GALL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LE GALL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GALL ?

Le numéro SIREN de SCI LE GALL est 480 463 652. Le SIRET de son siège social est 480 463 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68480463652.

Qui dirige SCI LE GALL ?

SCI LE GALL est dirigée par DAVID LE GALL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GALL ?

Le siège social de SCI LE GALL est situé Ham du Happetout, 76770 Malaunay.

SCI LE GALL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GALL.

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