SCI LE GALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE GALL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 697 835. Le siège social de l'entreprise se trouve Gaincru, 56140 Ruffiac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GWENOLA LE GALL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GALL
INSEE- Dénomination
- SCI LE GALL
- SIREN
- 814 697 835
- SIRET (siège)
- 814 697 835 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37814697835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 697 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2015
- Siège social
- GAINCRU, 56140, RUFFIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GALL
Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LE GALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GALL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI LE GALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56140 RUFFIACSiègeActif
814 697 835 00019 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GALL
INPIComptes annuels de SCI LE GALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GALL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-12.644
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.459
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 19-12.294
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-24.381
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GALL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-18 · Début d'activité : 2015-11-10
- création
Date d'effet : 18 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LE GALL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GALL ?
Le numéro SIREN de SCI LE GALL est 814 697 835. Le SIRET de son siège social est 814 697 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37814697835.
Qui dirige SCI LE GALL ?
SCI LE GALL est dirigée par GWENOLA LE GALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GALL ?
Le siège social de SCI LE GALL est situé Gaincru, 56140 Ruffiac.
SCI LE GALL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GALL.
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